Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Page en cours de finalisation. Certaines informations sont encore en rédaction et seront complétées prochainement.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de l'application mobile PulseTrack et des services associés (ci-après les "Produits" ou "Services").
Le vendeur est PulseTrack, représenté par Théo et Lucas, étudiants à Epitech, dans le cadre d'un projet étudiant.
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas procéder à l'achat.
2. Produits et services
2.1. Description
PulseTrack propose :
- Une application mobile de télémétrie VTT (iOS et Android)
- L'analyse des sessions enregistrées (débattement, talonnages, comparaison)
- Un kit capteur prêté pendant la bêta, en nombre limité, sur demande
2.2. Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, pour les services numériques, selon les capacités techniques. En cas d'indisponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
2.3. Photos et descriptions
Les photos et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de les rendre aussi précises que possible mais ne pouvons garantir une correspondance exacte.
3. Tarifs
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont valables pour la France métropolitaine.
3.2. Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
3.3. Frais supplémentaires
Aucun frais caché. Les prix indiqués incluent tous les frais, sauf mention contraire.
4. Commande
4.1. Processus de commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection du produit/service
- Vérification du panier
- Saisie des informations de paiement
- Validation et paiement
- Confirmation par email
4.2. Validation
La validation de votre commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre commande.
4.3. Erreurs
En cas d'erreur manifeste dans le prix ou la description, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, même si elle a été validée. Vous serez alors intégralement remboursé.
5. Modalités de paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
5.2. Sécurisation
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas vos données bancaires. Le traitement des paiements est effectué directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
5.3. Débit
Pour les achats uniques, le montant est débité immédiatement. Pour les abonnements, le montant est débité au moment de la souscription puis renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie.
6. Disponibilité et livraison
6.1. Application mobile
L'application est disponible immédiatement après validation du paiement. Vous recevrez un email avec les instructions de téléchargement et d'activation.
7. Droit de rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2. Exception pour contenu numérique
Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique (comme une application) si l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
En téléchargeant et en activant l'application PulseTrack, vous acceptez expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour ce service numérique.
7.3. Procédure de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation (si applicable), vous devez nous notifier votre décision par :
- Email à : contact.pulsetrack@gmail.com
7.4. Remboursement
En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
8. Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons la conformité du Produit aux descriptions et aux fonctionnalités annoncées.
Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la livraison du bien ou, pour les services numériques, pendant la durée de l'abonnement ou selon les modalités contractuelles.
8.2. Garantie des vices cachés
Conformément à l'article 1641 du Code civil, nous garantissons contre les vices cachés qui rendent le Produit impropre à l'usage auquel on le destine.
8.4. Limites
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification ou d'une intervention non autorisée.
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :
Email : contact.pulsetrack@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Les limitations de responsabilité énoncées dans nos Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également aux présentes CGV.
En particulier, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits, ou accidents survenus lors de l'utilisation du Service pendant la pratique du VTT.
11. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques majeures, etc.).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
L'achat d'un Produit ne vous confère aucun droit de propriété sur l'application ou son code source. Vous bénéficiez uniquement d'une licence d'utilisation personnelle conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.
14. Médiation et règlement des litiges
14.1. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.
14.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
La langue du contrat est le français.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : contact.pulsetrack@gmail.com